Un nouveau conciliateur de justice à la CCLA

Un nouveau conciliateur de justice à la CCLA

Christian Naves, conciliateur de justice pour les communes de l'ancien canton de Roquefort, hormis Pouydesseaux (photo Jean-Marie Tinarrage)

À compter du 3 mars, Christian Naves, nommé conciliateur de justice par ordonnance du 2 février dernier, exercera son mandat sur l'ancien canton de Roquefort. L'occasion de rappeler que la conciliation, alternative au procès, est un mode de règlement amiable, obligatoire pour les litiges de moins de 5 000 euros ou ceux liés à des conflits de voisinage. Le recours au conciliateur de justice est un moyen simple, rapide et gratuit pour régler les relations entre bailleurs et locataires, les problèmes de copropriété ou les différents types de litiges entre personnes, voisins, commerçants et consommateurs...

Seules les affaires pénales, familiales ou les conflits entre administrés et administration, n'entrent pas dans le champ de compétence de cet auxiliaire de justice, assermenté et bénévole, placé sous l'autorité de la Cour d'appel de Pau.

Permanences

Les permanences se tiendront au siège de la communauté de communes des Landes d'Armagnac, place de la Pologne à Roquefort, le premier mercredi du mois de 9H à 12H (anciens bureaux du CIAS). Les requérants pourront le solliciter via le CIAS ou directement par mail à christian.naves@conciliateurdejustice.fr

L'article complet sur http://labrit-roquefort.blogs.sudouest.fr/apps/m/archive/2021/02/18/un-nouveau-conciliateur-de-justice-1080474.html